Suite à la crise du COVID-19, la date limite de délibération pour le vote des taux et tarif des impôts locaux par les collectivités territoriales (TFPB, TFPNB, CFE, TEOM, GEMAPI, etc.) doit être adoptée avant le 3 juillet 2020 pour une application 2020.
Conformément aux annonces du Premier ministre au comité interministériel du tourisme du 14 mai, les entreprises des secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture, les entreprises de secteurs connexes, qui ont subi une très forte baisse d’activité, font l’objet d’un soutien renforcé par l’État. Les activités bénéficiant de ces soutiens renforcés sont répar...
S’inscrivant dans une démarche d’innovation ouverte, le groupe Mon Territoire rejoint le pôle de compétitivité Systematic. Systematic est un pôle de compétitivité mondial et leader européen des Deep Tech, rassemble et anime un écosystème d’excellence structuré autour de 6 Hubs technologiques et 3 Enjeux économiques et sociétaux : Le Pôle Systematic connecte ainsi les acteurs du logiciel, d...
L’API entreprise délivre des données et des documents (pdf) afin de simplifier la délivrance des aides et des subventions aux entreprises et aux associations. Depuis le 18 janvier 2019, les administrations ne doivent plus demander de pièces justificatives aux personnes morales, pourvu qu’elles soient en mesure de se les procurer dans la sphère administrative.
Retrouvez l'interview de nos consultants, Coraline Arsac et Thomas Billet, par la Gazette des communes, qui analysent les conséquences de la crise du coronavirus sur les ressources fiscales des collectivités.
Les mesures de réaction à l'épidémie de COVID-19 sur le territoire français vont avoir un impact économique considérable du fait des mesures sanitaires absolument nécessaires. Face à l'urgence, il est nécessaire de mettre en place une cellule de crise au niveau territorial afin mesurer les impacts sur son territoire, et d'optimiser l'accompagnement des entreprises en difficultés.
LFR 2020 #2, report des échéances fiscales, quels impacts sur la CVAE ?
Crise COVID-19, publication d'urgence de la LFR #1
Suppression progressive de la Taxe d'Habitation, nouveaux dispositif d'exonérations, révisions des valeurs locatives des locaux d'habitation, ..., l'essentiel de ce qu’il faut retenir de la LF 2020 concernant la fiscalité directe locale.
Le Gouvernement a confirmé le 18 juin sa volonté de supprimer la TH pour 2023. Une suppression qui induit un bouleversement du schéma de financement des collectivités locales. Fiscalité & Territoire vous propose une synthèse des principales annonces faites le 18 juin en 3 points : La suppression de la TH et périmètre de la TH résiduelle Le projet de nouveau schéma de financement Les mes...