Politique de Protection des Données Personnelles

1. Préambule

Chez Solutions & Territoire, nous sommes particulièrement attentifs à la protection des données personnelles. Nous nous engageons à garantir la confidentialité, la sécurité et la conformité de vos données personnelles, en respectant la législation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée.

Cette politique explique comment nous collectons, utilisons, stockons, protégeons et partageons vos données personnelles. En utilisant nos services et en visitant nos sites web, vous consentez à la collecte et au traitement de vos données personnelles conformément à cette politique.

2. Identité et coordonnées du responsable de traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Solutions & Territoire
31 Boulevard Sarrail,
34000 Montpellier, France

Pour toute question concernant la gestion de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l’adresse suivante :
dpo@solutions-territoire.fr

3. Finalités et bases légales des traitements

Nous collectons vos données personnelles afin de vous offrir une expérience optimale, efficace et sécurisée sur nos sites web et services. Ces traitements reposent sur plusieurs bases légales :

• Votre consentement : Lorsque vous vous inscrivez à nos services ou remplissez un formulaire de contact.
• Exécution d’un contrat : Lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d'un contrat ou pour prendre des mesures avant de conclure un contrat.
• Obligations légales : Pour répondre à nos obligations légales et réglementaires.
• Intérêt légitime : Pour assurer la sécurité du site, effectuer des analyses statistiques et vous envoyer des informations pertinentes.

Les traitements spécifiques incluent :

• Gestion des demandes de contact : Répondre à vos questions ou demandes.
• Tracking et analytics : Pour comprendre l’usage de notre site via Google Analytics et Brevo (pour les formulaires de contact).
• Envoi de newsletters et communications marketing : Sur la base de votre consentement explicite.

4. Catégories de données collectées

Nous collectons diverses catégories de données, selon la nature de vos interactions avec nos services :

• Données techniques : Adresse IP, type de navigateur, données de navigation.
• Données personnelles : Nom, prénom, adresse e-mail, société, fonction, numéro de téléphone, etc.
• Données fournies via les formulaires : Les informations que vous soumettez lors de la prise de contact, de l’inscription à nos services ou de l’utilisation de nos applications.

5. Destinataires des données personnelles

Les données collectées sont destinées à Solutions & Territoire et à ses prestataires de services, qui agissent pour notre compte, sous réserve que ces derniers respectent des obligations strictes de confidentialité et de sécurité.

Les prestataires incluant :

• Hébergement Applications : Clevercloud (hébergement sécurisé des données).
• Hébergement Site Internet : Webflow.
• Hébergement Formulaires contact Site Internet : Brevo
• Outils de tracking : Google Analytics, Brevo pour les formulaires de contact

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.

6. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pour une durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux exigences légales et réglementaires :

• Gestion des demandes de contact : Pendant le temps nécessaire au traitement de votre demande.
• Envoi de newsletters : Jusqu'à votre désinscription ou demande de suppression.
• Données analytiques : 12 mois maximum pour les données collectées via Google Analytics.

7. Cookies et Outils de Tracking

Nous utilisons des cookies et des outils de tracking pour améliorer votre expérience sur nos sites et mesurer l’audience. Ces outils incluent Google Analytics et Brevo (utilisé pour les formulaires de contact). Les cookies sont utilisés pour :

• Analyser la fréquentation de nos sites.
• Suivre l'efficacité des campagnes marketing.
• Personnaliser votre expérience en ligne.

Avant l’implantation de cookies, nous vous demandons votre consentement via un bandeau de cookies. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment via notre plateforme de gestion des cookies intégrée par iubenda.

8. Vos droits concernant les données personnelles

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : Vous pouvez obtenir une copie de vos données personnelles.
• Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de données incorrectes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données.
• Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la limitation de l'utilisation de vos données.
• Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes.
• Droit à la portabilité : Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé.

Vous pouvez exercer ces droits en contactant notre DPO à dpo@solutions-territoire.fr.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte ou destruction accidentelle. Cependant, aucune méthode de transmission ou de stockage n'est totalement sécurisée, et nous vous informons que les risques existent malgré nos efforts.

10. Modifications de cette politique

Solutions & Territoire se réserve le droit de modifier cette politique de protection des données personnelles en fonction de l'évolution de la législation ou de nos pratiques. En cas de modification importante, nous vous en informerons via un avis sur notre site.

11. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
dpo@solutions-territoire.fr

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