Les données
que nous traitons
Valorisez vos données territoriales et exploitez leur potentiel en toute sécurité.
Découvrir la liste des données traitées
La donnée : un atout majeur
pour les politiques publiques
La donnée joue un rôle fondamental dans la conception, l'évaluation et le suivi des politiques publiques. Pour les décideurs locaux, disposer d'informations fiables et actualisées permet de répondre efficacement aux besoins des citoyens tout en anticipant les évolutions sociales, économiques et environnementales. En s'appuyant sur la donnée, les élus peuvent :
- Identifier et comprendre les dynamiques territoriales
- Mieux allouer les ressources et prioriser les projets
- Soutenir le développement économique local grâce à des diagnostics précis
- Favoriser la transparence et la participation citoyenne en diffusant des informations claires et accessibles.
Les données au cœur de la réussite des projets territoriaux et des programmes nationaux
Dans un contexte de transition numérique, les données, qu'elles soient foncières, fiscales ou économiques, permettent de piloter les projets territoriaux de manière optimale, tout en garantissant la réussite des programmes nationaux tels que Petites Villes de Demain (PVD) ou Action Cœur de Ville (ACV).
Notre expertise
en gestion de la donnée
Chez Solutions & Territoire, nous accompagnons les collectivités dans la gestion et l'exploitation des données locales. En tant qu'acteurs de la transition numérique, nous proposons des outils puissants pour mieux comprendre et valoriser les territoires. Nos équipes sont expertes dans ce domaine.
1. Collecte de données
2. Traitement de données
3. Redistribution des données
Le type de données que l'on traite
Nous traitons trois types de données essentiels pour les collectivités : les données foncières,
les données fiscales, et les données économiques.
Les données foncières :
Ces informations permettent de comprendre la structuration et l'évolution des sols sur un territoire. Elles incluent des bases comme la documentation cadastrale (MAJIC III), les demandes de valeurs foncières (DVF) et bien d'autres, offrant une vue d'ensemble sur le patrimoine foncier et immobilier.
Les données fiscales :
Elles sont indispensables pour piloter les recettes locales et comprendre la structure des taxes et contributions sur un territoire. Cela inclut les taxes comme la taxe d'habitation, la taxe foncière ou encore la cotisation foncière des entreprises (CFE).
Les données économiques
Ces données couvrent des informations sur les entreprises et l'activité économique du territoire, avec des bases telles que le répertoire SIRENE, les bilans d'entreprise, et les brevets, permettant de réaliser des diagnostics économiques précis.
Tableau des données
traitées dans le détail
Les tableaux ci-dessous présentent les principales données que nous collectons,
leurs domaines d'application (foncières, fiscales ou économiques), et si elles sont chargées
automatiquement ou doivent être chargées manuellement par l'utilisateur
| Type de données |  | Chargement | |
|---|---|---|---|
| Data foncière | |||
| Documentation Littérale du Cadastre (MAJIC III) | À charger | ||
| Plan Cadastral Informatisé (EDIGEO) | Automatique | ||
| Autorisations de Droit des Sols (SITADEL) | Automatique | ||
| Demandes des Valeurs Foncières (DVF) | Automatique | ||
| Locaux Commerciaux Vacants (LOCOMVAC) | À charger | ||
| Fichier Nominatif de Taxe d'Habitation (THCOL) | À charger | ||
| Base Adresse Nationale (BAN) | Automatique | ||
| Complément de la Base Adresse Nationale (Topo) | Automatique | ||
| Géolocalisation Etablissements Sirene (GeoSirene) | Automatique | ||
| Plan local d'Ubanisme via le Geoportail (PLU) | Automatique |
| Type de données |  | | Chargement |
|---|---|---|---|
| Data économique | |||
| Répertoire SIRENE (INSEE) |  | | Automatique |
| Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) | | | Automatique |
| Représentants d'entreprise | | Automatique | |
| API Offre d'emploi de France Travail | | Automatique | |
| Partenaires privés | | Automatique | |
| API Entreprise | | Automatique | |
| API Bilan | | Automatique | |
| Complément de la base d'adresse nationale ( Topo) | | | Automatique |
| Type de données | | | Chargement |
|---|---|---|---|
| Data Fiscale | |||
| Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM) | | | À charger |
| Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) | | | À charger |
| Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) | | | À charger |
| Taxe Foncière (TF) et Taxe Ordure Ménagère (TEOM) | | À charger | |
| Taxe d'Habitation (THRS et THLV) | | À charger | |
| Versement Mobilité (TU15) | | | À charger |
| Versement Mobilité mensuel (ACOSS & URSSAF - EP28) | À charger | ||
| Listes relatives aux modifications d'évaluation des locaux (Listes 41) | | À charger | |
| Révision des Locaux Professionnels (LOCPRO) | | À charger |
| Type de données | | | Chargement |
|---|---|---|---|
| Data foncière | |||
| Documentation Littérale du Cadastre (MAJIC III) | | | À charger |
| Plan Cadastral Informatisé (EDIGEO) | | | Automatique |
| Autorisations de Droit des Sols (SITADEL) | | | Automatique |
| Demandes des Valeurs Foncières (DVF) | | Automatique | |
| Locaux Commerciaux Vacants (LOCOMVAC) | | | À charger |
| Fichier Nominatif de Taxe d'Habitation (THCOL) | | | À charger |
| Base Adresse Nationale (BAN) | | | Automatique |
| Complément de la Base Adresse Nationale (Topo) | | | Automatique |
| Géolocalisation Etablissements Sirene (GeoSirene) | | | Automatique |
| Plan local d'Ubanisme via le Geoportail (PLU) | | | Automatique |
| Data économique | |||
| Répertoire SIRENE (INSEE) | | | Automatique |
| Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) | | | Automatique |
| Représentants d'entreprise | | Automatique | |
| API Offre d'emploi de France Travail | | Automatique | |
| Partenaires privés | | Automatique | |
| API Entreprise | | Automatique | |
| API Bilan | | Automatique | |
| Complément de la base d'adresse nationale ( Topo) | | | Automatique |
| Data Fiscale | |||
| Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM) | | | À charger |
| Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) | | | À charger |
| Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) | | | À charger |
| Taxe Foncière (TF) et Taxe Ordure Ménagère (TEOM) | | À charger | |
| Taxe d'Habitation (THRS et THLV) | | À charger | |
| Versement Mobilité (TU15) | | | À charger |
| Versement Mobilité mensuel (ACOSS & URSSAF - EP28) | À charger | ||
| Listes relatives aux modifications d'évaluation des locaux (Listes 41) | | À charger | |
| Révision des Locaux Professionnels (LOCPRO) | | Automatique |
Un service d'hébergement
100% sécurisé
100% français
La sécurisation de vos données étant au cœur de nos préoccupations, nos solutions sont hébergées depuis juillet 2000, dans des data centers conformes avec le cloud souverain pour les organismes publics. Toutes vos données sont stockées sur le territoire français uniquement.
Situés en région parisienne, ces data centers de dernières générations, répondant aux critères Tiers III, apportent les meilleures garanties en termes de sécurité, sauvegardes et disponibilité pour les applications full web.
Sécurité
- Personnel sur site et système de vidéosurveillance 24h/24 et 7j/7
- Accès via cartes magnétiques et identification
- Sas avec portes blindées anti-feu, Cryptage et sécurité firewall...
Sauvegardes
- Une sauvegarde externe quotidienne sur 15 jours glissants
- Un serveur de secours reçoit une sauvegarde interne quotidienne sur 7 jours
- Une sauvegarde hebdomadaire est réalisée sur disque dur externe crypté
Disponibilité & performance
- Taux de disponibilité supérieur à 99.99%
- Équipe d’ingénieurs présente 24h/24 et 7j/7 en cas d’incident
- Tests effectués toutes les 2 minutes pour vérifier le bon fonctionnement
- Délai de réponse garanti par une bande passante dédiée
FAQs
Comment intégrer les données fiscales dans l’Atelier Fiscal ou l’Atelier Économique ?
Quels sont les formats et les bonnes pratiques pour l’import des fichiers ?
Combien de temps faut-il pour que les fichiers soient chargés ?
À quelle fréquence les données sont-elles mises à jour ?
Qui est propriétaire des données fiscales intégrées dans la plateforme ?
Qu’est-ce que l’Open Data et comment est-il utilisé dans nos solutions ?
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