Brochure pratique impôts locaux 2024
Dans un contexte de forte évolution de la fiscalité locale, la brochure 2024 apporte un éclairage essentiel sur les règles, acteurs et mécanismes des impôts locaux. Elle détaille les nouveautés, les bases d’imposition, les principales taxes et leur calendrier. Un outil indispensable pour élus, agents territoriaux et professionnels.
Brochure pratique impôts locaux 2024
Tout comprendre sur la fiscalité directe locale en un seul document
La Direction générale des finances publiques publie chaque année une brochure pratique destinée à accompagner les acteurs publics et les professionnels dans la compréhension et l'application des règles relatives aux impôts locaux.
L’édition 2024 propose un tour d’horizon complet de la fiscalité directe locale, dans un contexte marqué par la réforme de la taxe d’habitation, l’évolution des valeurs locatives cadastrales et les enjeux de modernisation des bases fiscales. Ce guide structuré s’adresse aussi bien aux collectivités, aux entreprises, qu’aux organismes consulaires, en détaillant leurs rôles respectifs dans le système fiscal local.
📘 À retrouver dans cette édition :
- Les principales nouveautés 2024
- Le calendrier des échéances (CVAE, taxes foncières, etc.)
- La valeur locative cadastrale et son mode de calcul
- Les taxes foncières, la taxe d’habitation, la CFE, la CVAE
- Les taxes d’urbanisme (taxe d’aménagement, archéologie préventive...)
- De nombreuses fiches pratiques, schémas, lexiques et tableaux récapitulatifs
Un outil indispensable pour tous ceux qui suivent ou appliquent la fiscalité locale au quotidien.
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