Les effets croisés de la fiscalité et des dotations entre les EPCI à FPU et leurs communes membres

Savez-vous vraiment comment les flux financiers entre votre EPCI et ses communes influencent votre CIF, et donc vos dotations ?

Dans le prolongement de notre webinaire de mai 2026, Solutions & Territoire s'associe à Stéphane Docteur (Fisca Conseil) pour une session consacrée aux liens financiers entre les EPCI à fiscalité professionnelle unique (FPU) et leurs communes membres.

L'EPCI et ses communes partagent une même matière fiscale et sont reliés par de nombreux flux financiers. Ce webinaire décrypte ces liens et leur traduction dans le coefficient d'intégration fiscale (CIF), puis en mesure les effets sur les dotations du bloc communal.

🎯 Les effets croisés de la fiscalité et des dotations entre les EPCI à FPU et leurs communes membres

🗓️ Jeudi 26 novembre 2026

🕥 10h00 – 12h00

💡 Le CIF, c'est quoi? Le coefficient d'intégration fiscale (CIF) est un indicateur clé du calcul des dotations de l'intercommunalité. Il mesure le niveau d'intégration fiscale des EPCI et influence directement le montant des dotations de base et de péréquation versées par l'État aux communes et groupements.

Pendant 2 heures, nos intervenants vous proposeront un éclairage concret et opérationnel sur :

• Ce qui fait d'une fiscalité partagée une fiscalité connectée
• Les flux financiers entre les communes et leur EPCI, cartographiés
• Le CIF, reflet du niveau d'intégration fiscale et financière de votre territoire
• L'impact du CIF et de ces flux sur les dotations

Un rendez-vous utile pour les élus comme pour les services, que vous soyez en EPCI ou en commune.

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Bien cordialement,

L'équipe de Solutions & Territoire

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