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Guide pour aider les intercommunalités à élaborer une stratégie du foncier économique

Dans un contexte de raréfaction du foncier et de Zéro Artificialisation Nette (ZAN), la gestion des zones d’activités économiques devient un enjeu stratégique pour les territoires. Pour aider les intercommunalités à bâtir une véritable stratégie foncière, la Banque des Territoires publie un guide pratique, basé sur des retours d’expérience concrets. Un outil utile pour repenser l’avenir de ces espaces souvent sous-exploités.

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développement economique

Guide pour aider les intercommunalités à élaborer une stratégie du foncier économique

📘 Quand les zones d’activités se transforment : cap sur la mutabilité du foncier économique

Un guide pour élaborer une stratégie foncière à long terme dans les ZAE

📅 Publié le 21 juillet 2025
✍️ Par Michel Tendil – Localtis
📥 Télécharger le guide en pdf

Résumé du document :

Ce guide pratique édité par la Banque des Territoires accompagne les intercommunalités dans la construction d’une stratégie foncière pour leurs zones d’activités économiques (ZAE). Il s’appuie sur l’analyse de quatre territoires (Anglet, Puceul, Auterive, Roubaix) pour dégager des enseignements transférables. Objectif : mieux connaître, optimiser, reconvertir ou densifier ces espaces économiques souvent mal exploités.

🧱 Ce que vous trouverez dans ce guide :

  • Un diagnostic clair des limites actuelles des ZAE : sous-densification, gaspillage foncier, mauvaise structuration, imperméabilisation excessive, faible qualité paysagère…
  • Des études de cas concrètes dans quatre territoires aux profils différents, avec leurs contraintes et leviers d’action.
  • Une méthodologie pour élaborer une stratégie foncière de long terme, intégrant :
    • Une programmation des aménagements futurs,
    • L’identification des parcelles stratégiques à acquérir,
    • La mobilisation des documents d’urbanisme (OAP, PLUi…),
    • La mise en place d’outils juridiques adaptés : foncière intercommunale, baux à construction, BRS…
  • Des recommandations opérationnelles pour favoriser la renaturation, le partage des espaces, la densification raisonnée, tout en anticipant la résistance des propriétaires ou les prix élevés du foncier.

🔍 Pourquoi ce guide est utile ?

Parce qu’il ne suffit plus d’aménager de nouveaux terrains pour attirer des entreprises. Il faut désormais optimiser l’existant, mieux coordonner les acteurs publics et privés, et intégrer pleinement les enjeux écologiques dans les stratégies économiques locales. Ce guide aide les collectivités à franchir ce cap avec méthode.

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