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Le questionnaire de l'inventaire ZAN des zones d'activités économiques à l'attention des collectivités territoriales

Publié le 28/08/2023
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La Loi Climat et Résilience de 2021, demande aux collectivités territoriales de réaliser un inventaire de leurs zones d’activités économiques (ZAE) pour août 2023.

Depuis le début, Economie & Territoire aide les collectivités territoriales dans la réalisation de cet inventaire, avec son outil numérique : l’Atelier Economique. La société accompagne déjà plus d'une centaine d'EPCI dans cette mission.

Dans le but d'analyser cet avancement au niveau national et les différentes méthodes employées par les collectivités territoriales, nous proposons aux services développement économique, urbanisme/aménagement, SIG, etc. de répondre au questionnaire suivant.
Il se compose d'une vingtaine de questions et prend moins de 3 minutes pour y répondre.

Répondre au questionnaire (moins de 3 minutes) : https://forms.gle/9u99syb6SnJXo6XW7

Les réponses alimenteront le prochain webinaire, organisé par Economie & Territoire autour de la thématique des zones d’activités. Il se déroulera le vendredi 15 septembre de 11h00 à 12h00. Vous pouvez participer gratuitement, en vous inscrivant avec le lien ci-dessous :
S'inscrire au webinaire
Ce webinaire permettra de révéler les premiers résultats de cette étude et de présenter notre méthodologie pour réaliser automatiquement l'inventaire des zones d'activités.

Pour mémoire, l'inventaire comporte, "pour chaque zone d'activité économique, les éléments suivants :
1. Un état parcellaire des unités foncières* composant la zone d'activité économique, comportant la surface de chaque unité foncière et l'identification du propriétaire ;
2. L'identification des occupants de la zone d'activité économique ;
3. Le taux de vacance de la zone d'activité économique, calculé en rapportant le nombre total d'unités foncières de la zone d'activité au nombre d'unités foncières qui ne sont plus affectées à une activité assujettie à la cotisation foncière des entreprises prévue à l'article 1447 du code général des impôts depuis au moins deux ans au 1er janvier de l'année d'imposition et qui sont restées inoccupées au cours de la même période."


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