Les CAUE en péril

le transfert de la Taxe d’Aménagement met en danger un pilier de la qualité architecturale et environnementale

Les CAUE : 40 ans d’accompagnement au service du cadre de vie

Créés par la loi sur l’architecture du 3 janvier 1977, les CAUE ont pour mission de promouvoir la qualité architecturale, urbaine et paysagère sur tout le territoire.
Ancrés dans chaque département (92 au total), ces organismes de proximité conseillent les particuliers, les élus, et les collectivités, tout en formant les professionnels de l’aménagement.

👉 Missions principales :

• Informer et sensibiliser le grand public et les jeunes à l’architecture et à l’environnement.
• Conseiller gratuitement les particuliers sur leurs projets de construction ou de rénovation.
• Aider les collectivités à planifier et aménager leurs territoires.
• Former les professionnels et agents territoriaux.

Chiffres clés :

• 🏛️ 92 CAUE départementaux
• 👥 Environ 1 000 salariés (moyenne : 10 ETP/CAUE)
• 💶 80 % du financement des CAUE provient de la Taxe d’Aménagement (TA)
• 📉 -40 % de recettes en 2024 sur la part départementale de la TA
• ⚠️ Plus de 100 postes supprimés depuis 2024

Le transfert de la Taxe d’Aménagement : une réforme à effet domino

Depuis septembre 2022, la DGFiP a repris la gestion et le recouvrement des taxes d’urbanisme (TA, Redevance d’Archéologie Préventive, etc.), précédemment assurés par le ministère de la Transition écologique.
Mais cette réforme, mal anticipée, a provoqué une véritable rupture de trésorerie pour les départements et leurs partenaires.

Conséquences majeures :

• Retards massifs de recouvrement.
• Suppression d’effectifs dédiés : de 631 agents au MTE à 290 ETP à la DGFiP.
• Outils informatiques défaillants (GMBI, applicatif inachevé).
• Montants non reversés : plus de 250 M€ de TA manquants en 2024.

« 3/4 des Départements ont perdu plus de 20 % de leur TA en 2024 ; 1/4 ont perdu plus de 40 %. »
— CGTFinancesPubliques

Des conséquences dramatiques pour les CAUE

Les CAUE, étroitement dépendants de la taxe d’aménagement, subissent de plein fouet ce manque à gagner.
Leur modèle économique, reposant quasi exclusivement sur la part départementale de la TA, ne permet pas d’absorber une telle chute de recettes.

Conséquences concrètes :

• Cessations de paiement dans plusieurs départements.
• Licenciements économiques massifs (jusqu’à 50 % des effectifs dans certains CAUE).
• Fermeture du CAUE de la Manche, premier à être mis en liquidation judiciaire.
• Retard ou suspension des missions d’intérêt public.

« Des structures d’intérêt public sont en train de disparaître à cause d’un dysfonctionnement fiscal. »
— Fédération Nationale des CAUE

Le rôle vital des CAUE dans la transition écologique

Les CAUE accompagnent les collectivités dans :

• la rénovation énergétique des bâtiments,
• la préservation des paysages,
• la lutte contre l’artificialisation,
• et la concertation citoyenne dans les projets d’aménagement.

À l’heure du ZAN (zéro artificialisation nette), leur disparition fragiliserait directement les politiques publiques locales.

Un appel à l’État : sauver les CAUE avant qu’il ne soit trop tard

Face à l’ampleur de la crise, la Fédération Nationale des CAUE, soutenue par Départements de France et les associations d’élus (AMRF, APVF), demande :

1. Un fonds national de sauvegarde 2025-2026 pour préserver les emplois.
2. Le renforcement des moyens humains dans les DDFIP pour accélérer le recouvrement.
3. Une réforme de l’assiette de la TA, pour garantir un financement stable.

« Si rien n’est fait, l’État laissera mourir des structures essentielles à la qualité du cadre de vie. »
— Joël Baud-Grasset, président de la FNCAUE

Un enjeu national pour la qualité de vie locale

Les CAUE sont bien plus qu’un service technique : ce sont des acteurs de la cohésion territoriale, de la transition écologique et de la culture architecturale.
Leur disparition serait une perte collective majeure, alors que les territoires ont plus que jamais besoin d’ingénierie publique de proximité.

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