Le Référentiel National des Bâtiments (RNB)

Le Référentiel National des Bâtiments (RNB) : un géocommun au service de la rénovation et de la connaissance du parc bâti

Le RNB inscrit dans la loi

Une reconnaissance législative majeure

Excellente nouvelle ! Le Référentiel National des Bâtiments (RNB) a été adopté par l’Assemblée nationale le 15 octobre 2025, dans le cadre de la loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement. Cette adoption législative consacre le RNB comme service de référence national, après son lancement en janvier 2023 depuis la Fabrique des géocommuns de l’IGN (devenue Fabrique de la donnée territoriale).

Une “plaque d’immatriculation” pour chaque bâtiment

Le RNB attribue un identifiant unique à chaque bâtiment, offrant une vision partagée et exhaustive du parc bâti. Cette base sert de socle pour les politiques de logement, la transition énergétique, la gestion des risques et l’aménagement du territoire. Ce succès est le fruit d’une démarche collaborative qui illustre parfaitement le potentiel des communs numériques.

Qu’est-ce que le Référentiel National des Bâtiments ?

Objectif et vocation

Le RNB a pour objectif de créer un système commun de repérage des bâtiments à l’échelle nationale, y compris dans les DROM-COM. Chaque bâtiment se voit attribuer un ID-RNB, identifiant unique et pérenne, qui facilite :

• La réduction des coûts de maintenance des données.
• L’amélioration de leur qualité et interopérabilité.
• Le croisement avec d’autres bases de données comme la BDNB ou la BDTOPO.

Historique et genèse

Le RNB est né de la fusion de la BDNB (CSTB) et de la BD Topo (IGN). Il est mis à jour régulièrement par des flux automatisés et la participation de la communauté, rendant le RNB vivant et évolutif.

Une réponse aux données cloisonnées

La problématique actuelle

Avant le RNB, les informations bâtimentaires étaient dispersées entre de multiples acteurs, créant des silos d’information. Cette fragmentation engendrait :

• Des ralentissements dans les projets publics et territoriaux.
• Des coûts élevés pour la production et l’exploitation des données.
• Des difficultés pour la transition écologique et la politique du logement.

Un rapport de la Cour des Comptes (mai 2022) relevait l’absence d’une base nationale partagée, avec des données souvent agrégées et peu actualisées.

La solution : un référentiel commun

Le RNB établit un identifiant pivot pour chaque bâtiment, permettant le croisement et l’échange d’informations entre administrations, collectivités et acteurs privés. Il constitue ainsi un outil stratégique pour la planification écologique et l’aménagement du territoire.

L’ID-RNB : l’identifiant unique et pérenne

Caractéristiques principales

Chaque ID-RNB est :

• Unique et pérenne : aucun identifiant n’est supprimé, même en cas de fusion ou scission de bâtiments.
• Traçable : l’historique détaille les modifications, dates et auteurs.
• Non signifiant : aucune donnée contextuelle (ex : code INSEE) pour garantir la stabilité.
• Insensible à la casse : il peut être écrit en majuscules ou minuscules.

Maille bâtiment et interopérabilité

L’ID-RNB comble le maillon manquant entre la maille adresse (BAN) et la maille locale (DGFiP). À terme, il sera interopérable avec le RIAL de la DGFiP, permettant un croisement précis entre bases fiscales et géographiques.

Définition standardisée du bâtiment

Le RNB adopte la définition validée par le CNIG :

“Construction souterraine et/ou au-dessus du sol, permanente, destinée à abriter des humains ou des activités humaines, disposant d’un accès extérieur. Un bâtiment est distinct d’un autre dès lors qu’il est impossible de circuler entre eux.”

Cette définition est accompagnée d’une annexe pour les cas particuliers (extensions, kiosques, terrasses…).

Exploitation des données et DPE

Structuration et interopérabilité

L’intégration des ID-RNB aux diagnostics de performance énergétique (DPE) permet :

• Une meilleure structuration et géolocalisation des données.
• Une interopérabilité avec d’autres systèmes.
• Un pilotage éclairé des actions de rénovation énergétique.

Les API et outils techniques du RNB

Accès aux données

Le RNB met à disposition des API puissantes pour :

• Lister des bâtiments : par code INSEE, bounding box ou statut.
• Suivre les modifications depuis une date donnée.
• Afficher les bâtiments sur cartes via tuiles vectorielles.
• Enregistrer des autorisations de droit des sols (ADS).

Consultation et intégration

Les données du RNB sont open data et gratuites :

• Carte interactive : rnb.beta.gouv.fr
• Téléchargement sur data.gouv.fr
• Intégration via API et tuiles vectorielles dans les logiciels métiers.

Géométrie des bâtiments

Chaque bâtiment est associé à une géométrie (polygone ou point) pour :

• Identifier le bâtiment réel correspondant à l’ID-RNB.
• Faciliter la correspondance avec d’autres bases (BDTOPO, BDNB).

Cette géométrie n’est pas la “vérité absolue”, mais un outil pratique pour les analyses et croisements de données.

Contribution au RNB : un géocommun collaboratif

Qu’est-ce qu’une contribution ?

Contribuer au RNB consiste à :

• Éditer des bâtiments : créer, fusionner, scinder, désactiver, ou modifier le statut.
• Signaler des erreurs : proposer des corrections, traitées par d’autres contributeurs.

Qui peut contribuer ?

• Administrations publiques et collectivités disposant de droits d’écriture.
• Toute personne souhaitant signaler une modification via la carte interactive.

Ces contributions permettent de fiabiliser la base, réduire les coûts et enrichir les données.

Statuts des bâtiments

Le RNB indique 6 statuts possibles :

1. En projet
2. Projet annulé
3. En construction
4. Construit
5. Détruit
6. Non utilisable

Ces statuts évoluent selon les informations remontées par les contributeurs et les administrations.

Liens avec les bases existantes

Le RNB n’agrège pas toutes les données métiers (risques, accès PMR…), mais sert de pivot pour croiser différentes bases. Les données RNB peuvent être intégrées dans vos propres systèmes pour :

• Centraliser les informations bâtimentaires.
• Croiser vos données SIG et urbanisme avec d’autres sources.
• Faciliter l’exploitation des DPE, des parcelles cadastrales et des autorisations de droit des sols.

Un outil stratégique pour l’action publique

Pour résumé, le RNB est un géocommun vivant, collaboratif et ouvert, qui permet :

• Une vision nationale et détaillée du parc bâti.
• Un pilotage plus efficace des politiques publiques et territoriales.
• La consolidation et l’interopérabilité des données bâtimentaires.

Avec son adoption législative et sa communauté active, le RNB devient un service de référence nationale, illustrant le succès des communs numériques au service de l’État, des collectivités et des acteurs privés.

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