L'Atelier Aménagement

L’Atelier Aménagement : l’observatoire stratégique pour maîtriser vos recettes d’urbanisme

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🚀 Solutions & Territoire lance une nouvelle solution : l’Atelier Aménagement

Chez Solutions & Territoire, nous accompagnons depuis plus de 15 ans les collectivités locales dans la maîtrise de leurs données stratégiques grâce à nos observatoires métiers. Après l’Atelier Fiscal et l’Atelier Économique, nous avons le plaisir d’annoncer le lancement de notre nouvelle solution : l’Atelier Aménagement.

Un contexte budgétaire sous tension pour les collectivités : Permis déposés, recettes oubliés...

Réformes et transfert de compétences

Depuis septembre 2022, la gestion de la Taxe d’Aménagement (TA) a été transférée à la DGFiP. Jusqu’alors, les Directions départementales des territoires (DDT/ DDTM) assuraient la liquidation de la taxe, sur la base des autorisations d’urbanisme.
Désormais, l’intégralité du processus – liquidation et recouvrement – repose sur la DGFiP, en s’appuyant sur les déclarations effectuées par les contribuables via la plateforme Gérer mes biens immobiliers (GMBI).

En parallèle, la dématérialisation des autorisations d’urbanisme est devenue obligatoire depuis le 1er janvier 2022 (Démat.ADS), générant de nouveaux flux de données mais aussi de nouveaux besoins de pilotage pour les collectivités.

Des dysfonctionnements aux lourdes conséquences

Si cette réforme visait une meilleure harmonisation, les résultats sont préoccupants :

• Le calcul automatique des taxes d’urbanisme via GMBI a rencontré de graves dysfonctionnements.
• Une partie significative des autorisations d’urbanisme n’a pas été prise en compte.
• De nombreux titres de recettes n’ont pas été émis.

👉 Selon le syndicat Solidaires Finances Publiques, il manquerait à minima entre 635 et 750 M€ dans les caisses des collectivités sur les exercices 2023-2024, dont plus de 580 M€ pour la seule taxe d’aménagement.

Chaque mois, ce sont environ 90 M€ de recettes fiscales perdues ou différées. Certaines pourraient être irrécupérables, faute de données exploitables.

Un impact direct sur la Taxe Foncière

La difficulté ne se limite pas à la Taxe d’Aménagement. La Taxe Foncière (TF) dépend directement de l’évaluation cadastrale des locaux.
Or :

• Le processus de réévaluation des locaux par la DGFiP reste très complexe et peu réactif.
• Le moment le plus opportun pour mettre à jour l’évaluation est celui où un changement intervient sur un local (construction, agrandissement, changement de catégorie).
• Faute de suivi efficace, de nombreux locaux restent sous-évalués, entraînant un manque à gagner fiscal récurrent.

👉 L’absence de pilotage transversal entre urbanisme et finances fragilise donc les budgets locaux.

Pourquoi un observatoire dédié à l’aménagement ?

Le défi double des collectivités

Les services urbanisme et finances partagent aujourd’hui un défi commun :

1. Assurer le suivi complet des projets d’urbanisme, de la demande d’autorisation jusqu’à l’occupation effective des locaux.
2. Sécuriser et optimiser les recettes fiscales, qu’il s’agisse de la Taxe d’Aménagement ou de la Taxe Foncière.

L’Atelier Aménagement : une réponse innovante

Conçu par Solutions & Territoire, expert de la donnée territoriale avec plus de 15 ans d’expérience, l’Atelier Aménagement est le premier observatoire stratégique intégrant l’ensemble du cycle de l’aménagement :

• Centralisation et suivi des autorisations d’urbanisme (Sitadel, Démat.ADS) ;
• Pilotage de la TA : estimation, suivi des encaissements, contrôle des retards et anomalies ;
• Amélioration du processus d’évaluation foncière : anticipation et suivi des impacts sur la Taxe Foncière ;
• Prospective budgétaire : simulation des recettes à 2 ans pour sécuriser les arbitrages financiers.*

Les fonctionnalités clés

1. Suivi des autorisations d’urbanisme

• Import automatique des données (Sitadel, DELTA).
• Recherche d’une autorisation d’urbanisme au travers d’une fiche
• Historique et suivi de l’avancement des travaux.
• Résumé et détails de la demande d'autorisation.
• Délais d'attente de la demande d'autorisation et de l'achèvement des travaux.
• Fiches enrichies (état, surface, demandeur, type de bien, terrain, local).
• Visualisation cartographique et analyse statistique par commune, type ou usage.

2. Pilotage de la Taxe d’Aménagement

• Intégration automatique des fichiers TAM transmis par la DGFiP.
• Suivi consolidé des encaissements par année, et leur répartition (commune, EPCI...).
• Détection des retards, incohérences ou absences de paiement.
• Constitution de dossiers normalisés à transmettre à la DGFiP.
• Estimation et simulation des recettes à moyen terme.*

3. Évaluation foncière et impact sur la Taxe Foncière

• Import des données cadastrales et des listes 41 via la console d'administration.
• Historique des locaux au cadastre bâti.
• Historique des locaux de la CCID ou des nouveaux locaux professionnels.
• Analyse de l’évolution des bases fiscales par type de local, par commune, par groupe (habitation/professionnel).
• Calcul et estimation de la TFB.*
• Suivi de la prise en compte des nouvelles évaluations.*
• Transmission des retards ou anomalies àla DGFiP.*

‍* A venir

Les bénéfices pour vos collectivités

Avec l’Atelier Aménagement, les services urbanisme et finances disposent d’un outil transversal et collaboratif.

• Sécurisation des recettes immédiates : éviter les pertes liées aux retards et anomalies.
• Anticipation des recettes futures : fiabiliser les prévisions budgétaires et les projets d’investissement.
• Réduction du risque de pertes définitives : capitaliser sur chaque autorisation pour maximiser le rendement fiscal.
• Un langage commun urbanisme/finances : briser les silos entre services pour une gestion intégrée.

Un outil pensé pour les collectivités

Intégration et interopérabilité

• Compatible avec les bases de données nationales (Sitadel, TAM, DELTA, cadastre, CCID).
• Interopérable avec les autres solutions de Solutions & Territoire : Atelier Fiscal et Atelier Économique.
• Visualisation enrichie (cartes, vues satellites, Street View).
• Gestion multi-utilisateurs et zones personnalisables.

Accompagnement et confiance

• Plus de 350 collectivités utilisatrices des solutions Solutions & Territoire.
• Un interlocuteur métier dédié et un support technique réactif.
• Respect des normes de sécurité, confidentialité et éthique dans le traitement des données.

Reprenez la main sur vos recettes locales

Dans un contexte de rareté des ressources publiques et d’incertitude fiscale, chaque euro compte.
L’Atelier Aménagement donne aux territoires la capacité de maîtriser leurs recettes liées à l’urbanisme et à l’aménagement, tout en améliorant la transparence et la prospective budgétaire.

Déjà en service, bientôt à votre disposition

L’Atelier Aménagement est déjà opérationnel et en test dans plusieurs collectivités.

📆 Participez à notre webinaire de présentation :
Jeudi 16 octobre 2025, de 14h00 à 15h00. --> Cliquez ici pour vous inscrire

👉 Découvrez la solution en détail et accédez à la brochure complète :

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