Le thème de ce premier forum est : "Comment concilier ZAN et politique du logement en faveur de la transition écologique ?" et il se déroulera le mardi 13 septembre 2022 en 100% digital, live et replay.
En présence de représentants de l’Etat, des collectivités et des acteurs de la construction et de la réhabilitation, cet événement sera l’occasion d’appréhender les dispositions de la loi 3DS et l’exercice de la compétence Habitat au niveau local mais aussi d’anticiper les enjeux de problématiques foncières avec la mise en œuvre du Zéro artificialisation nette (ZAN) et l’impact des réformes fiscales.
Repenser la fabrique de la ville et anticiper le développement d’un habitat « inclusif et durable » pour demain seront aussi au programme.
Dans ce cadre, Marc DEBOMY, Président-Directeur du Groupe Mon Territoire (composé de ses deux filiales : Economie & Territoire et Fiscalité et Territoire) interviendra à 11h, à la conférence "Bien mesurer l’impact des réformes fiscales" avec Arnaud Portier, Secrétaire général de l’Association nationale des EPF Locaux.
Ils évoqueront les deux sujets suivants :
- Les impacts de la suppression de la taxe d’habitation,
- Quelle évolution de la TFPB avec la mise en place du ZAN.
Retrouver toutes les informations de ce forum : https://www.lagazettedescommunes.com/812778/1er-forum-habitat-climat-et-territoires/
Télécharger le programme : https://evenements.infopro-digital.com/mediatheque/pdf/7/3/7/000107737.pdf
