Les mesures de réaction à l'épidémie de COVID-19 sur le territoire français vont avoir un impact économique considérable du fait des mesures sanitaires absolument nécessaires. Face à l'urgence, il est nécessaire de mettre en place une cellule de crise au niveau territorial afin mesurer les impacts sur son territoire, et d'optimiser l'accompagnement des entreprises en difficultés.
LFR 2020 #2, report des échéances fiscales, quels impacts sur la CVAE ?
Crise COVID-19, publication d'urgence de la LFR #1
Suppression progressive de la Taxe d'Habitation, nouveaux dispositif d'exonérations, révisions des valeurs locatives des locaux d'habitation, ..., l'essentiel de ce qu’il faut retenir de la LF 2020 concernant la fiscalité directe locale.
Le Gouvernement a confirmé le 18 juin sa volonté de supprimer la TH pour 2023. Une suppression qui induit un bouleversement du schéma de financement des collectivités locales. Fiscalité & Territoire vous propose une synthèse des principales annonces faites le 18 juin en 3 points : La suppression de la TH et périmètre de la TH résiduelle Le projet de nouveau schéma de financement Les mes...
Le Gouvernement a confirmé le 18 juin sa volonté de supprimer la TH pour 2023. Une suppression qui induit un bouleversement du schéma de financement des collectivités locales. Fiscalité & Territoire vous propose une synthèse des principales annonces faites le 18 juin en 3 points.
F&T participe au challenge numérique POC&GO et oeuvre à la création d'un observatoire économique pour Paris Saclay. Découvrez et suivez ici l'avancé de ce projet.
FISCALITÉ & TERRITOIRE organise un Atelier débat autour de l'actualité fiscale des collectivités.
Fiscalité et Territoire, associé à 4 collectivités, a remporté le prix de l’innovation financière 2018 décerné par l’AFIGESE pour son projet FiscaHub, lors de ses Assises le 27 septembre dernier.
Rendu possible grâce à la loi de finances rectificative de 2016, en son article 36, le fichier annuel des locaux commerciaux et professionnels est transmis gratuitement par l’administration fiscale aux collectivités territoriales. Il porte sur les locaux commerciaux et professionnels qui n'ont pas fait l'objet d'une imposition à la cotisation foncière des entreprises pour l’année.