Le Gouvernement a confirmé le 18 juin sa volonté de supprimer la TH pour 2023. Une suppression qui induit un bouleversement du schéma de financement des collectivités locales. Fiscalité & Territoire vous propose une synthèse des principales annonces faites le 18 juin en 3 points.
F&T participe au challenge numérique POC&GO et oeuvre à la création d'un observatoire économique pour Paris Saclay. Découvrez et suivez ici l'avancé de ce projet.
FISCALITÉ & TERRITOIRE organise un Atelier débat autour de l'actualité fiscale des collectivités.
Fiscalité et Territoire, associé à 4 collectivités, a remporté le prix de l’innovation financière 2018 décerné par l’AFIGESE pour son projet FiscaHub, lors de ses Assises le 27 septembre dernier.
Alors que les centres villes se désertifient peu à peu au profit des grosses structures en périphéries des villes, le législateur a fait le choix en 2006 au travers la loi de finances rectificatives (dans son article 36 nonies) de mettre en place la taxe sur les friches commerciales (TFC)
Rendu possible grâce à la loi de finances rectificative de 2016, en son article 36, le fichier annuel des locaux commerciaux et professionnels est transmis gratuitement par l’administration fiscale aux collectivités territoriales. Il porte sur les locaux commerciaux et professionnels qui n'ont pas fait l'objet d'une imposition à la cotisation foncière des entreprises pour l’année.
Nous avons montré l’Atelier fiscal, intégrant l’EDIGEO pour la première fois au club utilisateurs du mois de Juin. Testé sur plus de 30 collectivités, cette version est importante dans notre cycle de développement. Elle permet de localiser avec certitude un local et de le visualiser. L’EDIGEO est le standard d’échange de données géographique de la Direction Générale des Impôts (DGI)
Le premier Club utilisateur de Fiscalité & Territoire s’est réuni les 18 et 19 juin à Montpellier. Dans le cadre luxuriant d’un hôtel de Castries, Marc Debomy et Coraline Arsac, les dirigeants de cette jeune entreprise, ont organisé un séminaire qui a permis aux représentants des collectivités présents de découvrir les nouvelles fonctionnalités du logiciel et surtout de partager leurs expériences.