L’API entreprise délivre des données et des documents (pdf) afin de simplifier la délivrance des aides et des subventions aux entreprises et aux associations.

Depuis le 18 janvier 2019, les administrations ne doivent plus demander de pièces justificatives aux personnes morales, pourvu qu’elles soient en mesure de se les procurer dans la sphère administrative. C’est le principe du “dites le nous une fois” du code des relations entre le public et l’administration. La crise liée au covid a été un accélérateur de la mise en place du "Dîtes-le-nous une fois" pour l'instruction des aides. 

En tant que société chargée d’une mission de service public, Mon territoire bénéficie aujourd'hui de l'accès à API Entreprise, pour permettre aux collectivités de mettre en œuvre le fond de résilience ! 

En utilisant API Entreprise au sein de son observatoire économique "Atelier Economique", Mon Territoire permet aux collectivités de faciliter grandement l'intruction de leurs dossiers de demandes d'aides. Les entreprises et associations en demande d’aide publiques n’ont plus besoin de leur fournir certains justificatifs car les documents et données sont récupérés automatiquement dans notre outil par le biais de l'API Entreprise.

Si vous souhaitez en savoir plus une fiche détaillée autour des aides publiques est disponible sur le site de l'API Entreprise.