Dans le cadre du Club Utilisateurs, Économie et Territoire propose à l'ensemble des utilisateurs, de suivre une web formation sur l'Atelier Économique, chaque 1er mardi du mois.
Comme chaque année et ce depuis 2018, conformément à l'article 1518 bis du CGI, la réévaluation des locaux d'habitation se calcule par majoration d'un coefficient égal à 1 auquel on y ajoute la valeur de l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) du mois de novembre de l'année précédente. Le taux applicable pour l'actualisation des valeurs locatives les locaux d'habitation pour 2022 est de 3,4%.
Ce plan, doté de 650 millions d’euros, est organisé autour de 14 mesures et porte une ambition forte : construire un modèle touristique à la fois plus diversifié et plus durable pour les territoires de montagne.
A l’occasion de l’ouverture du congrès HLM 2021 à Bordeaux, le Premier ministre a annoncé les suites que le Gouvernement allait donner aux premières propositions de la commission présidée par François Rebsamen afin d’inciter les collectivités territoriales à délivrer des permis de construiredans les territoires tendus : Pour les logements sociaux agréés en 2021 et jusqu’en 2026, soit la fin du...
A ce stade, rien de particulier à retenir concernant le bloc communale sur le sujet spécifique de la fiscalité directe locale dans le PLF 2022; pour en savoir plus, vous pouvez consulter dans la partie publique de notre base de connaissance l'article sur le PLF 2022 (cliquez-ici) il est cependant interessant de surveiller d'un oeil les recettes fiscales de l'Etat et plus particulièrement la T...
Dans le cadre du Club Utilisateurs, Économie et Territoire propose à l'ensemble des utilisateurs, de suivre une web formation sur l'Atelier Économique, chaque 1er mardi du mois.
Arrêté du 17 septembre 2021 fixant les ratios et montants de compensation attribués à chaque autorité organisatrice de la mobilité pour l’année 2020
Le groupe Mon Territoire et ses filiales (Fiscalité&Territoire et Economie&Territoire) réitèrent leur engagement et leur partenariat avec l'AFIGESE, avec leur participation au colloque #AFIGESE21. Nous vous invitons donc à venir nous rencontrer sur notre stand dans l'espace Partenaires, aux Assises de l'AFIGESE 2021 qui se dérouleront au Palais des Congrès d'Antibes Juan-les-Pins les 6,7 et 8 O...
L'équipe du Groupe Mon Territoire participe au salon Territorialis 2021 avec une présence sur le stand n°53 et Digital, événement à destination des directeurs généraux des collectivités territoriales
Marc DEBOMY, Président-Directeur du Groupe Mon Territoire interviendra à la conférence "Se munir d’un observatoire économique pour protéger les entreprises d’un territoire en temps de crise. La démarche de Paris-Saclay", le mercredi 22 septembre 2021 de 16h05 à 16h30.