Fiscalité

Prospective fiscale 2022 - Quel taux d'actualisation 2022 retenir ? (MaJ 15/12/2022)

Publié le 22/10/2021
Illustration de l'article

MISE A JOUR 15/12/2021 IPCH définitif de novembre 2021
 
Comme chaque année et ce depuis 2018, conformément à l'article 1518 bis du CGI, la réévaluation des locaux d'habitation se calcule par majoration d'un coefficient égal à 1 auquel on y ajoute la valeur de l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) du mois de novembre de l'année précédente.
 
Par conséquent, le taux applicable pour l'actualisation des valeurs locatives les locaux d'habitation pour 2022 est basé sur l'IPCH de novembre 2021 (Indices des Prix de la Consomation Harmonisés), quel taux retenir pour vos prospectives ?
 
Tel que nous le montre le graphique ci-dessous, voici l'évolution de l'IPCH hors tabac 12 mois glissant depuis 2017 mois par mois .
 
 
 
Tel que nous pouvons le voir depuis janvier 2021 ce dernier est en quasi constante évolution à l'exception de juillet 2021.
 
A ce stade et au vu des éléments que nous disposons, le cabinet Fiscalité & Territoire vous conseille de retenir le coefficient de +3,4% d'évolution nominale des bases de vos locaux d'habitation pour la TF & THS.
 
Pour ce qui est des locaux professionnels, il est nécessaire que vous fassiez votre propre analyse des évolutions des tarifs par secteurs et catégories car chaque territoire obtiendra une moyenne d'évolution qui lui est propre.
Nous proposerons prochainement une analyse vous permettant d'apprécier différents calculs de moyenne d'évolution des tarifs des locaux professionnels, en attendant prenant l'attache de votre consultant référent !
 
 

Évolutions de l'indice des prix à la consommation

  IPCH
2021-11 3.4
2021-10 3.2
2021-09 2.7
2021-08 2.4
2021-07 1.5
2021-06 1.9
2021-05 1.8
2021-04 1.6
2021-03 1.4
2021-02 0.8
2021-01 0.8
2020-12 0.0
2020-11 0.2
2020-10 0.1
2020-09 0.0
2020-08 0.2
2020-07 0.9
2020-06 0.2
2020-05 0.4
2020-04 0.4
2020-03 0.8
2020-02 1.6
2020-01 1.7
2019-12 1.6
2019-11 1.2
2019-10 0.9
2019-09 1.1
2019-08 1.3
2019-07 1.3
2019-06 1.4
2019-05 1.1
2019-04 1.5
2019-03 1.3
2019-02 1.6
2019-01 1.4
2018-12 1.9
2018-11 2.2
2018-10 2.5
2018-09 2.5
2018-08 2.6
2018-07 2.6
2018-06 2.3
2018-05 2.3
2018-04 1.8
2018-03 1.7
2018-02 1.3
2018-01 1.5
2017-12 1.2
2017-11 1.2
 

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