La DGCL publie sa note 2021 relative à la préparation des budgets pour 2021. Elle est composée de 2 parties  :

• Partie 1 : la baisse des impôts de production et la réforme fiscale
• Suppression de la part régionale de la CVAE
• Baisse de la valeur locative des établissements industriels
• Le nouveau schéma de financement des collectivités
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• Partie 2 : les autres dispositions de la LFI pour 2021
• Réduction de 20% de la TASCOM sur les commerces de moins de 400m2
• Mise en place à titre expérimentale d'une part variable de TEOM
• Transfert de la gestion de la TA aux DDFIP
• Conditions de partage de la CFE sur les collectivités de la Métropole du Grand Paris
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 Lien de téléchargement de la note : Note DGCL 2021

 intructions fiscales des années antérieurs -> ici