Développement Economique

Les dernières mesures Commerces dégradés : les mesures destinées aux professionnels impactés

Publié le 06/07/2023
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Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme ont présenté le 1er juillet une série de réponses en soutien aux professionnels dont les commerces ont été impactés par des pillages et des dégradations ces derniers jours.

Les réponses de l’État Afin de soutenir les professionnels impactés :

- des reports de charges sociales et fiscales pour les entreprises en difficulté peuvent être demandés,
- à titre exceptionnel, la possibilité pour les commerçants les plus touchés et en grande difficulté de bénéficier, au cas par cas, d'une annulation de charges sociales et fiscales,
- la modulation à la baisse de son taux d'impôt sur le revenu peut être demandée,
- la possibilité d'ouvrir exceptionnellement tous les commerces le dimanche 9 juillet,
- la date de fin des soldes est repoussée d'une semaine, du 25 juillet au 1er août pour les départements métropolitains,
- les conseillers départementaux aux entreprises en difficulté sont mobilisés pour répondre et accompagner les professionnels. Ces conseillers, présents dans tous les départements, sont chargés d’accompagner individuellement les entreprises en difficulté et en recherche d’information.


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