Tous les mois, Fiscalité & Territoire organise maintenant un webinaire sur une problématique d'actualité.
Pour ce mois de Juin, nos consultants décryptent avec vous les évolutions d'exonérations de TFB sur les constructions nouvelles.
En effet, le régime juridique de l'exonération de TFB pour les constructions nouvelles évolue avec la réforme fiscale. Les collectivités peuvent désormais moduler le taux d'exonération jusqu'à 40%. La délibération doit être votée avant octobre de cette année pour une application en 2022.
Ouvert à l'ensemble des collectivités, nous vous invitons à participer à notre webinaire consacré à ce sujet.
Nous vous proposons 2 sessions au choix :
- Le Mardi 8 Juin de 11h à 12h
- Le Jeudi 10 Juin de 11h à 12h
Nous présenterons le nouveau dispositif, les conséquences budgétaires et les incidences pour les propriétaires contribuables.
Cliquer ici pour vous inscrire : Formulaire d'inscription
